FSEAC_4AvancéSupports en cours d’intégration

Aspects juridiques et éthiques des enquêtes administratives

Mener l'enquête dans le respect du droit et des personnes.

1 h 007 leçonsFrançaisMise à jour : 6 novembre 2026

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Ce que vous saurez faire

Identifier les droits des personnes mises en cause
Prévenir les conflits d'intérêts de l'enquêteur
Protéger les données personnelles et les sources

À qui s'adresse cette formation

Inspecteurs, contrôleurs, auditeurs internes et enquêteurs des corps de contrôle. Formation de spécialité : une expérience professionnelle dans le domaine est recommandée.

Mener l’enquête dans le respect du droit et des personnes.

Information du cours

Temps estimé : 1 h 00

Difficulté : Avancé

Parcours :Formation de spécialité Enquête administrative en matière de corruption (FSEAC)

Catégories :Enquêtes et investigations

Formateur Cours

Auteur

Introduction

Introduction et objectifs du module

Contenu du module

Les droits des personnes mises en cause

Impartialité et conflits d’intérêts de l’enquêteur

Confidentialité et protection des données personnelles

La déontologie de l’enquêteur

Mise en pratique

Cas pratique

Points clés et fiche mémo