FS-LCCP_4AvancéSupports en cours d’intégration

Investigation et gestion des infractions liées à la corruption dans les marchés publics

Enquêter sur un marché suspect et gérer les suites.

1 h 157 leçonsFrançaisMise à jour : 6 novembre 2026

Espace du programme FS-LCCP

Discussion avec les formateurs, annonces, calendrier et séances en direct.

0 questions sur ce module Calendrier Ouvrir l'espace →

Ce que vous saurez faire

Qualifier les infractions : favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts, ententes
Mener des vérifications sur un dossier de marché
Gérer les suites : sanctions, exclusion, recouvrement

À qui s'adresse cette formation

Acheteurs publics, personnes responsables des marchés, membres des commissions, contrôleurs et auditeurs de la commande publique. Formation de spécialité : une expérience professionnelle dans le domaine est recommandée.

Enquêter sur un marché suspect et gérer les suites.

Information du cours

Temps estimé : 1 h 15

Difficulté : Avancé

Parcours :Formation de spécialité Lutte contre la corruption dans la commande publique (FS-LCCP)

Catégories :Commande publique

Formateur Cours

Auteur

Introduction

Introduction et objectifs du module

Contenu du module

Qualifier les infractions de la commande publique

Investiguer un dossier de marché

Preuves documentaires et analyse des prix

Sanctions, exclusion des soumissionnaires et recouvrement

Mise en pratique

Cas pratique

Points clés et fiche mémo