Introduction et objectifs du module
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Enquêter sur un marché suspect et gérer les suites.
À la fin de ce module, vous saurez
- Qualifier les infractions : favoritisme, corruption, prise illégale d'intérêts, ententes
- Mener des vérifications sur un dossier de marché
- Gérer les suites : sanctions, exclusion, recouvrement
Référence officielle : FS-LCCP_4 — Formation de spécialité Lutte contre la corruption dans la commande publique (FS-LCCP).