Introduction et objectifs du module
Retourner à : Cadre juridique de la conformité anti-corruption ; normes et directives internationales de conformité
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Lois, conventions et normes, dont ISO 37001, qui fondent les obligations de conformité.
À la fin de ce module, vous saurez
- Identifier les obligations de prévention issues du droit ivoirien et des conventions internationales
- Comprendre la portée extraterritoriale de certaines législations étrangères
- Situer les normes ISO 37001 (management anti-corruption) et ISO 37301 (conformité)
Référence officielle : FSCAC_2 — Formation de spécialité Conformité anti-corruption (FSCAC).