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Version de démonstration — catalogue officiel 2025 de l’ABG-LAC ; supports de cours en cours d’intégration, données de suivi fictives.
FSEAC_2IntermédiaireSupports en cours d’intégration

Bases de l’enquête administrative ; cadre juridique des enquêtes administratives en matière de corruption

Fondements, acteurs et cadre juridique de l'enquête administrative.

1 h 107 leçonsFrançaisMise à jour : 6 novembre 2026

Espace du programme FSEAC

Discussion avec les formateurs, annonces, calendrier et séances en direct.

Ce que vous saurez faire

  • Définir l'enquête administrative et la distinguer de l'enquête judiciaire
  • Connaître les acteurs habilités et leurs pouvoirs
  • Respecter les garanties procédurales

À qui s'adresse cette formation

Inspecteurs, contrôleurs, auditeurs internes et enquêteurs des corps de contrôle. Aucune connaissance juridique n'est nécessaire : les notions sont expliquées pas à pas, avec des exemples de la vie des services.

Fondements, acteurs et cadre juridique de l’enquête administrative.

Information du cours

Temps estimé : 1 h 10

Difficulté : Intermédiaire

Formateur Cours

Auteur

Introduction

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